 АРМИНФОЦЕНТР: Арменак Абрамян: "Что такое Западная Армения и почему необходимо получить гражданство Республики Западная Армения? (На французском языке)
QU’EST-CE QUE L’ETAT D’ARMÉNIE OCCIDENTALE ?
POURQUOI DEVENIR CITOYEN DE L’ETAT D’ARMÉNIE OCCIDENTALE ?
CONTEXTE HISTORIQUE
Depuis des millénaires, la majorité des Arméniens a vécu en Arménie Occidentale en tant que population autochtone de la région, où elle a fondé un Etat stable et prospère et créé des valeurs culturelles de premier ordre.
Le peuple arménien autochtone1 en Arménie Occidentale2, c'est-à-dire des 6 provinces arméniennes (Bitlis, Trébizonde, Wan, Erzerum, Kharpert, Diyarbekir) historiquement nommées « Arménie, puis Arménie turque et maintenant Arménie Occidentale », et de Cilicie, a fait l’objet d’un plan d’extermination qui a fait près de 2 millions de victimes.
Perpétrés par les gouvernements successifs turcs, les Arméniens ont subi des persécutions permanentes, des massacres, des déportations, des conversions forcées et systématiques à partir de 1894 qui ont culminé lors du génocide de 1915 à 1923.
Les Arméniens d’Arménie Occidentale, rescapés du Génocide, ont été déracinés de leur patrie ancestrale, et dispersés à travers le monde. Aujourd’hui les Arméniens d’Arménie Occidentale pour la grande majorité d’entres-eux sont de citoyenneté des Etats dans lesquels ils vivent.
Pendant la Première Guerre Mondiale, les forces russes ont libéré l’Arménie Occidentale, mais après la Révolution d’Octobre 1917, les forces kémalistes turques l’ont réoccupée après que la Russie, battant en retraite, ait reconnue par décret du 29 décembre 1917, le droit à l’autodétermination des Arméniens de l’Arménie Turque (Arménie Occidentale) jusqu’à leur indépendance.
En Cilicie, l’accord Sykes-Picot, signé les 9 et 16 mai 1916, octroya à la France le mandat de protectorat pour l’autonomie des provinces arméniennes de Dikranagert (Dyarbékir), de Kharpet et d’Adana en accord avec les représentants de la Délégation Nationale Arménienne permettant la création de la Légion d’Orient puis de la Légion Arménienne.
Après la chute de l’Empire Russe, la souveraineté arménienne a été rétablie par l’instauration d’une République Arménienne indépendante sur une portion de l’Arménie Orientale. Mais après deux brèves
1 En tant que nation autochtone, les Arméniens de l’Arménie Occidentale souverains ont des droits historiques, généalogiques, culturels, politiques, imprescriptibles et indéniables selon la Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones adoptée par l’ONU le 13 septembre 2007.
2 Le territoire historique de l’Arménie est aujourd’hui composé de cinq parties, la République d’Arménie Occidentale
(reconnue officiellement en 1920 par le Traité de Sèvres et la Sentence arbitrale du Président W. Wilson) et le Nakhitchevan occupés, la République d’Arménie (Orientale), l’Artsakh et le Djavakhk. La Cilicie, province arménienne, fut lâchée par la France qui en avait le protectorat, en signant les Accords d’Angora avec le gouvernement turc le 20 octobre 1921.
années, la Russie bolchévique et les armées kémalistes turques ont envahi la jeune République Arménienne. Après le dépeçage des territoires du Nakhitchevan, de Kars, du Javakhk et d’Artsakh (Karabagh), un minuscule Etat arménien soviétique a été créé, faisant partie de l’Union Soviétique jusqu’en 1991.
Afin de remédier à cette situation et de trouver des solutions à leurs problèmes, des représentants de l’Arménie Occidentale ont tenu deux congrès, l’un en 1917 et l’autre en 1919 à Erevan. Ce deuxième congrès a mis en place un organe exécutif qui a élu 12 députés d’Arménie Occidentale, qui sont devenus ses représentants au sein du Parlement de la République Arménienne du Caucase.
L’Etat arménien d’Arménie sur les territoires de l’Arménie Occidentale fut reconnu de facto le 19 janvier 1920 puis de jure le 11 mai 1920 par le Conseil Suprême des Puissances Alliées au moment de remettre le Traité de Sèvres à la délégation turque en présence de la délégation arménienne signataire du même Traité.
Le Traité de Sèvres du 10 août 19203, signé par les Puissances Alliées dont faisait partie l’Arménie d’une part, et la Turquie d’autre part, a demandé aux Parties Contractantes d’accepter de soumettre à l’arbitrage du Président des Etats-Unis d’Amérique la question de la frontière à définir entre la Turquie et l’Arménie dans les provinces de Karin (Erzeroum), Trébizonde, Van et Bitlis, et de ratifier ensuite cette décision, ainsi que toutes les clauses qu’il pourrait prescrire concernant l’accès à la mer de l’Arménie et la démilitarisation de la portion de territoire turc adjacente à ladite frontière.
Depuis, les Arméniens d’Arménie Occidentale ont poursuivi leur quête de justice dans le monde, et sur la base des faits suivants :
Après la cessation des activités du Congrès National et de la Délégation Nationale, qui se sont déroulées à Paris de février 1919 à juillet 1920, les Arméniens d’Arménie Occidentale n’ont jamais réussi à instaurer une Représentation dûment élue qui défendrait leurs droits légitimes.
C’est à cause de cette rupture de représentativité que les Arméniens d’Arménie Occidentale doivent s’employer à travailler sur le principe de reconstitution nationale post-génocidaire, avec l’émergence d’une gouvernance qui taille dans le marbre les droits à l’existence d’un peuple.
Une attribution distincte des tâches et une séparation des rôles entre les composantes occidentale et orientale du Peuple Arménien, et la coordination de leurs efforts pourraient contribuer à une solution optimale de leurs problèmes nationaux.
ORGANISATION ET STRUCTURATION POLITIQUE
17 DÉCEMBRE 2004 - CHOUCHI : DÉCLARATION DU DROIT À L’AUTODÉTERMINATION DES ARMÉNIENS D’ARMÉNIE OCCIDENTALE PAR LE CONSEIL NATIONAL DES ARMÉNIENS D’ARMÉNIE OCCIDENTALE4 (CNAO).
Le Conseil National est l’organe politique exécutif de l’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale et l’Etat d’Arménie Occidentale est l’Etat continuateur5 de l’Etat arménien constitué sur les territoires de l’Arménie Occidentale en 1920 ayant obtenu une reconnaissance officielle par la Russie le 29 déc. 1917.
3. http://www.western-armenia.eu/WANC/Armenie-Occidentale/dossiers/traite/traite_de_sevres.pdf
4. http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2011/Declaration-officielleCNA1.pdf
L'Arménie dite « turque » est rebaptisée Arménie Occidentale (Hayrénik). L’Arménie Occidentale (Hayrénik) aura un drapeau, des armoiries et un hymne national.
L’Arménie Occidentale sera un Etat autonome, doté d'une autorité suprême nationale, d'une indépendance, d'une souveraineté et de pouvoirs plénipotentiaires. Seule la Constitution et la Justice de l’Arménie Occidentale seront reconnues au sein du Conseil National.
Le garant de l’Arménie Occidentale est le peuple aujourd’hui en exil, qui exerce l'autorité directement et par l'intermédiaire des ses représentants sur la base de la Constitution et des lois. Le droit de parler au nom du peuple de l’Arménie Occidentale appartient exclusivement au Conseil National.
L’Etat d’Arménie Occidentale est donc depuis la déclaration officielle de 2004 un Etat continuateur6 et non
successeur de l’Etat arménien de 1920.
Le Conseil National, le Gouvernement et le Parlement restent et resteront les garants de cette continuation d’Etat en partenariat avec tous les Etats ayant reconnu son indépendance.
L’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale (AAAO), constituée sous forme d’association loi 1901 en France réunit depuis 2005 les rescapés et les descendants des rescapés du génocide qui, non seulement ont été victimes d’un plan d’extermination mais sont encore jusqu’à aujourd’hui, victimes d’absence de droits avec des atteintes permanentes à la mémoire (comme la destruction du Cimetière de Djugha) et à l’histoire.
Sont citoyens de l’Arménie Occidentale, tous ceux qui peuvent prouvent qu’ils ont pour origine la Patrie (Arménie Occidentale), soit de naissance même après plusieurs générations, en justifiant de sa filiation par rapport, au moins, à un de ses parents.
Les Arméniens du monde entier ont le droit d'acquérir la nationalité d'Arménie Occidentale jouissant de la protection et de la défense de leur gouvernement. Devenir citoyen de l’Arménie Occidentale est un mécanisme qui permet de mettre concrètement en œuvre l’application des Traités et sentences7.
L’AAAO est une Organisation non gouvernementale (ONG) en partenariat avec le Conseil National d’Arménie Occidentale qui participe à la protection des droits des peuples autochtones auprès de l’Organisation des Nations Unies et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’objectif de l’AAAO est également de réaliser un vaste programme de protection de l’enfance et de promouvoir le développement des populations sinistrées.
4 FÉVRIER 2011 – PARIS : DÉCLARATION OFFICIELLE SUR LA SUR LA CRÉATION D’UN GOUVERNEMENT DE L'ARMÉNIE OCCIDENTALE EN EXIL PAR LE CONSEIL NATIONAL D’ARMÉNIE OCCIDENTALE8 .
En s’appuyant sur la Déclaration des droits des peuples autochtones de l’ONU, de sa reconnaissance de jure comme Etat et des règles mises en place par le Conseil National d’Arménie Occidentale, les Arméniens d’Arménie Occidentale comme nation autochtone, dans l’exercice de leurs droits, ont ainsi constitué un Gouvernement ayant pour objectif la consolidation des structures de l’Etat d’Arménie Occidentale9.
5 L’Etat continuateur prend automatiquement la place du prédécesseur en se présentant et en étant accepté comme son continuateur naturel, sans qu’une reconnaissance ne soit nécessaire. Si un Etat continuateur doit continuer à assumer la responsabilité politique de ses actes, il en va différemment de l’Etat successeur qui bien souvent s’est précisément engagé dans un processus historique lui permettant de se séparer de l’Etat prédécesseur pour prendre ses distances avec certains choix politiques. En principe, l’Etat continuateur contrairement à l’Etat successeur doit assumer toutes les obligations de l’Etat prédécesseur y compris celles nées d’actes mettant en cause sa responsabilité politique internationale.
6 http://www.western-
armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2014/Decret_Presidentiel_12_Armenie_Occidentale_Etat_Continuateur-23.02.2014.pdf
7 L’objectif ultime dans les programmes de génocide des gouvernements successifs turcs était la volonté de déraciner
le peuple arménien de son territoire historique pour l’anéantir définitivement. La preuve en est dans cette décision secrète des Jeunes-turcs où il est dit au point 6 : « Déporter les familles de ceux qui auraient réussi à s’échapper et faire en sorte de les couper de tout lien avec leur pays natal ». N. Dadrian, the secret Young-Turk Ittihadist conference and the decision of the World War I Genocide of the Armenians , Holocaust and Genocide Studies, 1993, vol 7, n2 p.174-175.
8 http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2011/Declaration-04.02.2011.pdf
9 Certaines décisions de droit international appuyant la formation d'un tel gouvernement sont citées ci-dessous :
Le Gouvernement d'Arménie Occidentale est formé par les délégués du Conseil National d'Arménie Occidentale. La formation d'un gouvernement d'Arménie Occidentale est le résultat même de la situation politique des Arméniens à l’intérieur et en dehors de leur patrie. Le gouvernement est doté des pouvoirs d’une autorité suprême nationale et légitime d'un Etat.
24 MAI 2013- PARIS : DÉCLARATION OFFICIELLE SUR LA FORMATION D’UNE ASSEMBLÉE NATIONALE D’ARMÉNIE OCCIDENTALE (PARLEMENT) PAR LE CONSEIL NATIONAL D’ARMÉNIE OCCIDENTALE ET LE GOUVERNEMENT EN EXIL D’ARMÉNIE OCCIDENTALE10.
L’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale est composée de citoyens de l'Arménie Occidentale qui ont été élus Députés.
La juridiction de l’Assemblée Nationale d’Arménie Occidentale s'étend sur le territoire d’Etat de droit (de jure) aujourd’hui occupé de l’Arménie Occidentale et des provinces reconnues comme arméniennes (de facto)11.
Il s’en est suivi depuis 2014 suite à des élections parlementaires, de la constitution d’une Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale et de l’élection d’un Président de la République par les députés du Parlement, ayant pour tâche fondamentale de ratifier tous les textes officiels.
M. Arménag Aprahamian est Président de la République de l’Arménie Occidentale
M. Tigran Pashabezyan est Premier Ministre du Gouvernement d’Arménie Occidentale
M. Armen Ter-Sarkisyan est Président du Parlement d’Arménie Occidentale
*
Fondateurs du Conseil National d’Arménie Occidentale
Le 29 décembre 1917, le Décret de la Russie reconnaissant l'indépendance de l'Arménie Occidentale. Le Conseil des commissaires du peuple promulgua le "Décret sur l'Arménie turque" et fut publié dans le n° 227 de la Pravda, le 31 décembre 1917 (13 janvier 1918).
Le 2 janvier 1918, demande faite par le Conseil National Arménien au gouvernement français pour la reconnaissance de l'indépendance de l'Arménie Occidentale.
Le 10 Aout 1920, le Traité de Sèvres et la sentence arbitrale du président des Etats Unis, W. Wilson le 22 Novembre 1920, et les accords internationaux jusqu'alors valides et autres textes toujours en vigueur reconnaissants de jure et de facto l'existence de l'Arménie Occidentale.
10 http://www.western-
armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2013/DECLARATION_ASSEMBLEE_NATIONALE_ARMENIE_OCCIDENTALE- 01.06.2013.pdf
11 La juridiction s'applique sur les territoires et les provinces précisés ci-dessous : Wan, Bitlis, Erzurum (Garin), Trabzon
(Hamshen), Sivas (Sebastia), Diyarbakir (Dikranagert), Kharput (Kharberd), Cilicie (y compris Césarée, Marash, Adana, Marache, Aintap, Antioche), Kars (et Surmalu), Javakheti, Nakhitchevan.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
Les descendants des rescapés du génocide, ainsi donc constitués en Assemblée, en Conseil National et en Gouvernement ont mis officiellement en place une commission chargée d’étudier l’application juridique du génocide des Arméniens en droit international dans la perspective d’obtenir, devant la charge liée à l’exécution d’un crime de génocide, une réparation territoriale visant à sauver les Arméniens d’Arménie Occidentale d’un second plan d’anéantissement massif par l’extinction définitif du peuple arméniens d’Arménie occidentale, victime d’une assimilation forcée.
Le gouvernement d'Arménie Occidentale comme sujet du droit international établit des relations directes avec d'autres Etats et des formations gouvernementales nationales, et participe aux activités des organisations internationales :
En 2006, le Conseil National, seul organe politique qui représente les Arméniens d’Arménie Occidentale, a enregistré devant les Nations-Unis, dans le cadre du Mécanisme d’Experts sur les droits des peuples Autochtones, l’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale afin de défendre les droits de la Nation arménienne reconnus par 144 Etats. L’autochtonie de la nation arménienne12 d’Arménie Occidentale est donc défendue dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies par le Conseil National d’Arménie Occidentale et l’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale. Ces 2 structures font l’objet de plusieurs accréditations qui ont permis de participer avec d’autres experts à l’élaboration de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones le 13 septembre 2007.
Le 5 Septembre 2011, dans une requête adressée à M. Nassir Abdulaziz El Nasser, Président de l'Assemblée Générale des Nations Unies, le Gouvernement d’Arménie Occidentale a demandé
« l’application de la Sentence Arbitrale du Président Woodrow Wilson du 22 novembre 1920 par l’Assemblée Générale des Nations Unies en direction du Conseil National d’Arménie Occidentale et du Gouvernement d’Arménie Occidentale. »
Le 22 mars 2014, la Présidence de la République d’Arménie Occidentale a adressé à l’attention de Madame Sylvie Lucas, Présidente du Conseil de Sécurité des Nations-Unies une demande de condamnation officielle de la Turquie par l’ONU suite à l’attaque qui a eu lieu sur la région de Kessab en Syrie prenant pour cible des populations autochtones.
Le 8 juillet 2014, M. Arménag Aprahamian s’est exprimé à la septième session du Conseil des Droits de l’Homme (MEDPA) à l’ONU et a invité le Conseil des droits de l’Homme sous-couvert du Rapporteur spécial et du Mécanisme d’experts de solliciter l’Assemblée générale et le Conseil de Sécurité de l’ONU d’intervenir auprès de la Cour pénale internationale afin d’obtenir une justice réparatrice pour le peuple arménien et pour tous les peuples autochtones victimes de génocide et de crime contre l’Humanité13.
Le 12 Août 2014, une délégation de la coordination des Chrétiens d’Orient conduite par M. Patrick Karam en présence du Président Aprahamian est reçue à l’Elysée sur la situation des peuples autochtones et sur les questions relatives à la protection et la sécurisation des populations à risques au Moyen-Orient.
12 http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2014/Memorandum_Conseil_National_d_Armenie_Occidentale- 14.10.2014.pdf
13 Selon la philosophie du droit, le génocide d’un peuple autochtone se poursuite dans le temps tant qu’il n’a pas fait
l’objet d’une justice réparatrice, c’est pourquoi il est imprescriptible.
Sur la libération de Kessab l’arménienne :
Le 20 avril 2014, après une visite officielle à Damas, jour de Pâques, M. Arménag Aprahamian, Président du Conseil National d’Arménie Occidentale rejoint le 22 avril 2014 la ville de Lattaquié où il organise une réunion au sein de l’Eglise arménienne, en présence des dignitaires de la communauté arménienne afin de mieux appréhender la situation et les objectifs des responsables.
Le message des dignitaires de la communauté arménienne est clair, il faut que les Arméniens restent neutres et ne doivent pas s’engager dans la libération de Kessab au risque de leur vie.
En total désaccord sur cette position de neutralité, M. Aprahamian rejoint les forces arméniennes d’auto- défense de Kessab pour y apporter sa contribution technique.
Le 24 avril 2014, M. Aprahamian organise une cérémonie de dépôt de gerbe à Lattaquié en mémoire aux victimes du génocide des Arméniens, en présence d’une délégation officielle du Conseil National et de responsables des forces arméniennes d’auto-défense dans le but de symboliser ainsi une unité arménienne devant les évènements les plus tragiques de l’histoire du peuple arménien d’Arménie Occidentale et signe le jour même un décret14 pour la formation d’un corps de Légion arménienne pour la libération de Kessab. Aussi, il s’engage dans la formation de ce corps de volontaire durant plusieurs jours sur le terrain à proximité de la montagne de Sheldran, non loin de Kessab, encore occupée.
Le 2 mai 2014, à Antélias, M. Aprahamian rencontre le Catholicos de la Grande Maison de Cilicie Aram 1er qui bénit le drapeau de l’Arménie Occidentale15.
Le 13 juin 2014, M. Aprahamian est prévenu par les autorités, soulignant l’importance de sa participation, du début imminent de l’opération de libération de Kessab.
L’opération de libération de Kessab a eu lieu le dimanche 15 juin 2014 (jour de cérémonie du quarantième jour du décès « Karasounk » (Քառասունք) du combattant Vartan Andrian).
Le jour même, il fit une déclaration officielle afin de remercier et de féliciter tous les combattants
arméniens y compris l’armée syrienne et les forces combattantes de la résistance pour avoir libéré Kessab l’arménienne après autant de sacrifice (près de 800 militaires ou combattants volontaires sont tombés ou ont été blessés pour la libération de Kessab en 86 jours, dont 2 volontaires des forces arméniennes d’auto- défense).
Des centaines de djihadistes ont aussi péri devant l’axe de résistance qui s’est formé pour libérer Kessab. Selon un premier bilan du côté arménien, 12 civils seraient décédés durant cette période, quelques 21 vieillards ont été déportés c'est-à-dire déplacés sans leur consentement sur le village de Vakifli côté turc.
- Le 20 juin 2014, M. Aprahamian a remis la Croix du Légionnaire, médaille des forces spéciales d’Arménie Occidentale, à Hagop Andrian fils du défunt Vartan, à titre posthume, en présence de la famille à Lattaquié, et le lundi 23 juin 2014 à Saro en présence de la famille à Beyrouth.
Le même jour, trois obus de mortier sont tombés aux environs de Kessab, c’est pourquoi, depuis, le Conseil National d’Arménie Occidentale sur la base du décret 177 signé par le Président, œuvre avec les forces arméniennes d’auto-défense pour la sécurisation de la région de Kessab.
Le jeudi 23 avril 2015 : Canonisation des martyrs du génocide des Arméniens par l’Eglise arménienne suite à la demande de l’Arménie Occidentale.
Le 20.07.2015- Genève, l’AAAO a dénoncé dans son intervention à la huitième session du MEDPA du Conseil Droits de l’Homme16 l’accélération de la destruction du patrimoine culturel matériel des peuples
14 http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2014/Decret_Presidentiel_Legion_Armenienne-17-24.04.2014.pdf
15 http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2014/Benediction_du_drapeau_d_Armenie_Occidentale- 02.05.2014.htm
autochtones comme la destruction des sites sacrés, des cimetières dont Djugha, des Eglises, Monastères et l’accélération de l’appropriation illicite de leur patrimoine culturel immatériel, voir même leur inscription au patrimoine mondial sans le consentement préalable, libre et éclairé du peuple autochtone concerné : Comme par exemple l’inscription dans le cadre de l’UNESCO de la fabrication du pain lavash ou de l’inscription au patrimoine mondial du site sacré de Nemrut ou de la forteresse de Diyarbakir. Tous ces exemples liés au patrimoine culturel du peuple arménien existant en Arménie Occidentale bien avant la colonisation turque.
Août 2015 Erevan : Participation d’une délégation de l’Arménie Occidentale représentée par 881 athlètes à l’occasion des jeux pan-arménien en République d’Arménie17.
Le 18 décembre 2015 - Stépanakert (Artsakh) : Célébration du 11ième anniversaire18 du Conseil National d’Arménie Occidentale en présence de membres du Gouvernement et du Parlement de l’Arstakh et sous l’égide du Ministère de la Jeunesse et de la Culture de l’Arstakh.
UNE ARMÉNIE RÉTABLIE DANS SES DROITS
L’appropriation illicite de la souveraineté de l’Arménie Occidentale reconnue indépendante par le Conseil Suprême à la Conférence de la paix en 1920, la non-application du Traité de Sèvres et le génocide des Arméniens perpétré par les gouvernements turcs de l’Empire ottoman et de la Turquie kémaliste en Arménie Occidentale sont les causes de la situation d’exilée d’une majeure partie des Arméniens dans le monde.
L’Arménie rétablie dans ses droits découlant du Traité de Sèvres et de la Sentence arbitrale du Président des Etats-Unis Woodrow Wilson en 1920 est une nécessité géopolitique en vue des enjeux régionaux au Moyen Orient.
Cette option juridique qui, il y a quelques années pouvait être considérée comme utopique, est actuellement prise au sérieux par la communauté internationale en vue des développements en Turquie et le rôle très trouble de ce pays dans les évènements du Proche Orient.
Les circonstances historiques de 1920 avec la chute des Empires Ottoman et Russe, avec l’émergence des régimes kémalistes en Turquie et bolchévique dans l’espace russe ont gelé le Traité de Sèvres par l’appropriation illicite de la souveraineté de l’Etat d’Arménie sur les territoires de l’Arménie Occidentale.
Malgré la surenchère politico-militaire des grandes puissances de ce monde et principalement des Turcs, le Conseil National Arménien s’engage à faire valoir les droits à l’existence de la nation arménienne et à l’application du Traité de Sèvres.
Considérant que le 29 décembre 1917, la Russie par un décret officiel a reconnu les droits à l’autodétermination des Arméniens d’Arménie Occidentale jusqu’à leur indépendance19. Ce décret est inscrit dans la première constitution russe,
Considérant que la Russie a proclamé l’indépendance de l’Arménie Occidentale le 29 décembre 1917 (13 janvier 1918),
16 http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/index_fr.htm
17 http://westernarmeniatv.com/fr/category/sport/
18 http://westernarmeniatv.com/fr/official/francais-un-evenement-a-eu-lieu-en-artsakh-le-11ieme-anniversaire-du- conseil-national-darmenie-occidentale/
19 http://mjp.univ-perp.fr/constit/ru1918.htm
Considérant que l’Etat d’Arménie concernant l’Arménie Occidentale a été reconnu de jure au moment de la conférence de San Remo le 24 avril 1920 et par la remise du Traité de Sèvres à la Turquie le 11 mai 1920, signé le 10 août 1920 par les puissances alliées (comprenant l’Arménie) et le gouvernement turc de l’époque, ainsi que les frontières de l’Arménie Occidentale attestées par l’arbitrage final du Président des Etats-Unis d’Amérique Woodrow Wilson qui revêt encore une force juridique puisqu’à aucun moment le Traité de Lausanne signé en 1923 se réfère à l’Arménie et au Traité de Sèvres donc ne l’annule pas,
Le Conseil National Arménien invite les Etats membres de l’ONU et tout les peuples épris de justice à participer au processus de reconnaissance de l'Arménie Occidentale avec ses provinces (vilayets) y compris les frontières dites « wilsonienne » et de l'accepter comme un acte de justice international.
Les Arméniens d’Arménie Occidentale et l’Etat d’Arménie Occidentale ont droit à l’application de tous leurs droits, la restitution de leurs terres, territoire et ressources, la souveraineté, l’indépendance, y compris un ensemble de compensations et d’indemnisations nécessaire afin d’exercer l’exequatur de leurs droits légitimes à reconstituer leur nation et leur civilisation.
La Nation Arménienne doit être consciente de ses droits imprescriptibles
basés notamment sur les Traités et sentences exécutables
L’Etat d’Arménie Occidentale a obtenu toutes les reconnaissances nécessaires en 1920 au titre de l’intervention d’Humanité des Puissances occidentales.
http://www.western-armenia.eu/WANC/Armenie-Occidentale/Departement-Justice/Manifeste.htm http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/index.htm
http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/index_fr.htm http://westernarmeniatv.com/fr
Contacts: Stat.gov.wa@haybachdban.org
Rhône-Alpes Auvergne : hayrenik69@gmail.com
Service communication du Conseil National d’Arménie Occidentale. Genève, le 6 janvier 2016
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