АРМИНФОЦЕНТР: Публикуем итоговое Решение Центральной избирательной комиссии по формированию Национального Собрания (Парламента) Западной Армении от 16 декабря 2013 года (на французском языке)

Décision 
de la Commission Electorale Centrale pour la formation de l'Assemblée Nationale (Parlement) de l'Arménie occidentale

Le 16 Décembre 2013,

Conformément à la Déclaration du Conseil National de l'Arménie occidentale, le gouvernement de
l'Arménie occidentale et la Commission spéciale pour la formation de l'Assemblée nationale (Parlement)
de l'Arménie occidentale du 24 mai 2013 » pour la formation de l'Assemblée nationale (Parlement) de
l'Arménie occidentale , " du 22 novembre 2013 à 08:00 heures au 01 décembre 2013 à 00:00 heures, pour
la première fois dans l'histoire du peuple arménien, et à travers le monde, a eu lieu l'élection des députés
à l'Assemblée Nationale (Parlement) de l'Arménie occidentale.
Élections au scrutin direct et secret.
Pour l'organisation des élections a été créée, une Commission Electorale Centrale (CEC) pour la formation
de l'Assemblée Nationale (Parlement) de l'Arménie occidentale, composée de 15 personnes en
provenance d'Arménie, de Russie, de France, des Etats-Unis, du Djavakhk, d'Allemagne et de Syrie, qui a
été chargée d'organiser et de mener la campagne électorale.
Du 1 Juin 2013 au 17 Décembre 2013 a eu lieu 28 réunions de la CEC, qui a adopté les règlements
nécessaires pour l'organisation des élections à l'Assemblée Nationale (Parlement) de l'Arménie
occidentale, les listes d'électeurs, qui a vérifiées et agréée les listes de candidats à l'Assemblée Nationale
(Parlement) Arménie occidentale, qui a vérifié et approuvé les résultats des élections à l'Assemblée
nationale (Parlement) de l'Arménie occidentale en première convocation.
Tous ces matériaux et le déroulement de la campagne électorale ainsi que le déroulement des élections
elles-mêmes ont été régulièrement publiés sur le site officiel de la CCE et dans les médias.
Pour l'organisation des élections, y compris pour l'inscription des électeurs, pour les candidat et le vote a
été ouvert un portail Internet spécial au CCE : http://www.western-armenia-election.org, où tout le monde
pouvait:
Tout d'abord, demander la citoyenneté d’Arménie occidentale en affirmant sa nationalité arménienne;
Deuxièmement: s'inscrire pour voter ;
Troisièmement : selon les conditions publiées dans la Déclaration « Pour la formation de l'Assemblée
Nationale (Parlement) de l'Arménie occidentale », s’enregistrer en tant que candidats à l'Assemblée
Nationale (Parlement) de l'Arménie occidentale ;
Quatrièmement : les électeurs inscrits - citoyens de l'Arménie occidentale, pourront prendre part à
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (Parlement) de l'Arménie occidentale, au scrutin secret et
direct.
Le nombre de candidats à l'Assemblée Nationale (Parlement) de l'Arménie occidentale, correspond à 75
personnes.
Lors de l'inspection des documents présentés à l'enregistrement en tant que candidats à l'Assemblée
Nationale (Parlement) de l'Arménie occidentale a été refusé 11 candidats. Qui n'ont pas présentés les
documents nécessaires à l'enregistrement de la CEC en tant que candidats.
Cette décision n'a pas été contestée par les candidats refusés.
Relativement aux conditions publiées dans la Déclaration « Pour la formation de l'Assemblée Nationale
(Parlement) de l'Arménie occidentale », la liste définitive des candidats a été approuvé sur un nombre de
64 personnes qui ont fait l’objet d’une candidature conforme.
Cette liste de candidats inscrits à l'Assemblée Nationale (Parlement) de l'Arménie occidentale a été publiée
le 22 Novembre 2013 sur le site de la CEC pour le vote.
Pour la période du 1er Juin 2013 au 30 Novembre 2013 inclus, ont été enregistrés 17 837 électeurs de 41
pays, qui sont des citoyens de l'Arménie occidentale, et qui ont reçu le droit de voter pour l'élection des
députés à l'Assemblée Nationale ( Parlement ) de l'Arménie occidentale .
Ces électeurs sont de : la République d'Arménie , l’Artsakh, l'Arménie occidentale, l'Abkhazie, la Russie, la
France, le Djavakhk, l'Ukraine, y compris la Crimée, la Géorgie, la Lettonie, la Lituanie, la Moldavie, la
Biélorussie , le Kazakhstan , l'Ouzbékistan , les États-Unis, le Canada, l'Argentine, le Brésil, le Mexique,
l'Australie, l'Allemagne, la Bulgarie, l'Egypte, la Grèce, Chypre, la République tchèque, l'Autriche, la Suède,
le Danemark, la Hongrie, l'Iran, l'Irak, la Pologne, Israël, la Syrie, le Liban, le Koweït, la Turquie, l'Uruguay.
L'élection des députés à l'Assemblée Nationale (Parlement) de l'Arménie occidentale en première
convocation a été soutenue par 17 155 électeurs, ce qui représente 96,176 % du nombre total d'électeurs
inscrits.
72 votes ont été considérés comme bulletin nul, ce qui correspond à 0,42 % du taux de participation.
Voté «pour» - 17 062 électeurs, ce qui correspond à 99,458 %.
Voté «contre» - 0.
Voté « abstention» - 21 électeurs, ce qui correspond à 0,122 %.
Après les élections, ont été élu 64 députés à l'Assemblée Nationale (Parlement) de l'Arménie occidentale
en première convocation.
Les Députés sont des élus de 10 pays et de 27 villes.
C’est à dire : l'Arménie, la Russie, la France, Les Etats-Unis, l’Allemagne, l’Abkhazie, le Djavakhk, le
Danemark, la Hongrie, la Suède…
Ainsi que les villes suivantes : Erevan, Echmiadzin, Armavir, Abovyan, Moscou, Rostov-sur-le-Don, Sotchi,
Gagra, Soukhoumi, Akhaltska, Paris, Marseille, Nice, Créteil, Vienne, Boston, Glendale, Göteborg, Mayence,
Odense, Budapest ….
Les membres élus sont de plus de 15 régions et provinces de l'Arménie occidentale : Kars, Bitlis, Van,
Tigranakert (Diyarbakir), Hamshen, Trabzon, Karin (Erzurum), Igdir, Mush, Sebastia, Sassoon, la Cilicie, le
Djavakhk …
Au sein de l'Assemblée Nationale (Parlement) de l'Arménie occidentale en première convocation ont été
élu 20 députés féminins, représentant plus de 31 % du nombre total des députés.
Les tranches d’âge de l'Assemblée Nationale (Parlement) en première convocation de l'Arménie
occidentale est :
Plus de 60 ans - 7 sièges;
De 50 à 60 ans - 20 députés ;
De 40 à 50 ans - 16 députés ;
De 30 à 40 ans - 11 députés ;
Moins de 30 ans - 10 députés.
Le plus jeune des députés à 21 ans et le plus ancien des députés à 78 ans.
Aucune irrégularité dans l'élection des députés de l'Assemblée Nationale (Parlement) n’a été identifiée.
Aucune plainte n’a été rapporté sur les résultats électoraux et vote à la CEC.
La Commission Electorale Centrale décide :
1. D’envisager les élections à l'Assemblée Nationale (Parlement) de l'Arménie occidentale en première
convocation valide.
2. De confirmer l'élection de 64 membres de l'Assemblée Nationale (Parlement) de l'Arménie occidentale
en première convocation.
3. De soumettre à l'Assemblée Nationale (Parlement) de l'Arménie occidentale en première convocation
l'approbation du statut de députés des personnalités inscrites sur la liste suivante :
NOM Prénom
1 ALEKSANYAN Davit
2 ALEKSANYAN Satenik
3 APRAHAMIAN Armenag
4 APRAHAMIAN Vrej
5 ARAKELYAN Zakar
6 ATAKYAN Vladimir
7 AVAGYAN Karine
8 AVETISYAN Perch
9 AVETISYAN Kamo
10 BABAYAN Tigran
11 BABAYAN Hasmik
12 BALAIAN David
13 BASSAM Tahhan
14 CHATINYAN Armenuhi
15 CHITYAN Azniv
16 DALBAS Sevan
17 FAHRADYAN Armine
18 GAZAROSSIAN Violetta
19 GHOUCHTCHIAN Vahagn
20 GRIGORYAN Vahan
21 GYULOYAN Yuliya
22 HARMANDAYAN Armenag
23 HARUTYUNYAN Hayk
24 HARUTYUNYAN Aram
25 HARUTYUNYAN Tigran
26 HAYRAPETYAN Karine
27 HOVHANNISYAN Zaven
28 HOVHANNISYAN Armen
29 ICHMELYAN Seyran
30 JULHAKYAN Tatev
31 KARAGOZYAN Karapet
32 KASPARIAN Sarkis Avadis
33 KAYAYAN Hampar
34 KHACHATRYAN Qajik
35 MANJIKIAN Vardan
36 MATEVOSYAN Smbat
37 MELIKJANYAN Arsen
38 MINASYAN Gagik
39 MKRTCHYAN Aram
40 NAHATAKYAN Anahit
41 NALBANDYAN Anna
42 NAZARIAN Beatrice
43 NIKOGOSYAN Alvard
44 OHANYAN Saida
45 PASHABEZYAN Tigran
46 PETROSIAN Ludvig
47 PETROSYAN Armine
48 PILIBOSIAN Hrachya
49 PRAZYAN Karen
50 SAGERTYANTS Vagarshak
51 SAVGULYAN Harutyun
52 SEDRAKYAN Vardan
53 SEROBYAN Karine
54 SHAHBAZYAN Martiros
55 SHAHBAZYAN Parandzem
56 SHAKHNAZARIAN Anushavan
57 TER-OVANNESOV Konstantin
58 TER-OVANNESOVA Karine
59 TER-SARKISYAN Armen
60 TONOYAN Armen
61 TOZLIYAN Karine
62 TRAPIZONYAN Galust
63 VARDANYAN Karen
64 VON BAGRATUNI Roland

La décision a été prise à l'unanimité.

Commission Electorale Centrale pour la formation de l'Assemblée Nationale (Parlement) 
de l'Arménie Occidentale

Le 16 décembre 2013