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Главная » 2013 » Ноябрь » 26 » Западная Армения - международно признанное государство. Юридические и исторические доказательства
19:41
Западная Армения - международно признанное государство. Юридические и исторические доказательства

АРМИНФОЦЕНТР: Предлагаем вниманию наших читателей краткий анализ и перечень 14 основных международных договоров, однозначно подтверждающие международное признание государства Западная Армения, в четко обозначенных границах. Все эти договора имеют юридическую силу и по сей день.
Одновременно напоминаем, что 22 ноября  во всем мире начались выборы в высший законодательный орган - Национальное Собрание (Парламент) Западной Армении. Голосование заканчивается  в 00-00 часов 1 декабря 2013 года по местному времени. ЦИК обнародует итоги выборов 17 декабря. http://www.western-armenia-election.org/votes/Consultation2013.php 

Статья и перечень документов на французском языке.

LES ARMENIENS D’ARMENIE OCCIDENTALE CONSTITUENT LEUR PARLEMENT

 Tout individu appartenant à la nation a des devoirs à remplir envers la nation. Celle-ci a de son côté des devoirs à remplir envers tout individu lui appartenant. De plus chaque individu tient des droits de sa nation et la nation des individus.

La puissance qui définit ces devoirs et garantit ces droits s'appelle « gouvernement national ». Par un privilège spécial et pour la première fois en 1860, la Porte Ottomane octroya au gouvernement national  de l’Arménie turque l'administration des affaires intérieures des Arméniens de Turquie.

 Le gouvernement national est basé sur le principe du droit et du devoir, qui sont les fondements de la justice ; sa force consiste dans la majorité des suffrages, qui est le fondement de la légitimité.

Tout acte national qui n'est pas conforme à ces principes n'est ni juste ni légitime.

 Ce sera en ces termes que fut adoptée le premier gouvernement national des Arméniens de Turquie reconnu par la Porte Ottomane formalisé par une Constitution Nationale Arménienne[1].

Sur les bases de cette Constitution Nationale Arménienne en 1860 furent élus 60 députés représentants  la nation arménienne sur 50 circonscriptions provinciales de l’Empire ottoman.

Provinces 

Circonscription

Nombre de représentants

Circonscription

Nombre de représentants

1 – Jérusalem

2 – Egypte

3 – Alep

4 – Chypre, Tarâous, Sis)

5 – Marasch

6 – Hadjin

7 – Zeïthoun

8 – Adana

9 –  Edesse

10 – Amid (Dikranagert)

11 – Kurdistan

12 – Bagdad

13 – Bidlis

14 – Van

15 – Aghtamar

16 – Gars

17 – Moush

18 – Erzenga

19 – Baïbourt

20 – Erzeroum (Garin)

21 – Karpert

22 – Arabguer

23 – Palou

24 – Kéghi

25 – Eguine

26 – Divrig

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

3

1

1

2

1

1

2

3

1

1

 1

1

1

27 – Malathia

28 – Gurïn

29 – Antheb

30 – Kilis

31 – Schabin Karahisar

32 – Sivas (Sebastia)

33 – Tokat

34 – Marsevan

35 – Amasie

36 – Trebizond

37 – Djanig

38 – Yeuzghat

39 – Cesarée

40 – Galatie

41 – Koutaïeh

42 – Smyrne

43 – Brousse

44 – Banderma

45 – Nicomedie

46 – Rodostho

47 – Andrinople

48 – Yalachie

49 – Moldavie

50 – Varna

 Total

1

1

1

1

1

1

1

2

1

1

1

1

1

1

2

1

1

1

1

1

3

1

1

1

60

Les territoires constituants l’Arménie turque (Occidentale) ont été définis et reconnus entre autres dans 14 documents internationaux depuis 1878 :

1 – Dans l’Art. 16 du Traité de San Stefano

2 - Dans l’article 61 du Traité de Berlin, pour les provinces d’Erzerum, Van, Bitlis, Kharpert, Diarbekir et Sivas, pour une superficie de 248.000 km2 (96.000 square miles) ont été reconnu comme territoires de l’Arménie ;

3 – Dans le mémorandum de 1895 sur les réformes pour les populations arméniennes selon les termes des Ambassadeurs les six provinces et la Cilicie sont reconnus comme territoires de l’Arménie turque ;

4 – Selon les termes des mesures de la Réforme en date du 8 février 1914, convenu entre l'Allemagne et la Turquie d'un côté, et la Russie, qui représente l'Entente et les Arméniens, d'autre part, statuant à la direction de la Conférence des Ambassadeurs de Londres de 1913, a déclaré que les six provinces arméniennes et la province de Trébizonde, représentent une superficie de 282 .000 km2 (109.000 square miles) ont été considérés comme des parties de l'Arménie turque.

5- Relativement à la déclaration de la Triple-Entente, (France-Grande-Bretagne et Russie), du 24 mai 1915, tenant pour responsable le gouvernement turc des massacres « nouveaux Crimes contre l’Humanité et la Civilisation » commis par la Turquie en Arménie ».

6 – Selon les termes du décret russe du mois de décembre 1917 reconnaissant l’indépendance de l’Arménie Occidentale dite turque.

7 – Selon les termes de l’Art.14 de l’Armistice de Moudros avec la Turquie et les Alliés du 30 octobre 1918 mentionnant que les six Provinces de cette façon « les six Provinces arméniennes » et selon l’Art.16 mentionnant la Cilicie.

8 – Selon la Conférence de Paris du 19 janvier 1920, ou les Puissances Alliés reconnaissent l’Arménie Occidentale dite turque comme une partie indivisible de l’Etat indépendant d’Arménie.

9 – Selon le Préambule des « conditions de Paix », devenu par la suite le Préambule du Traité de Sèvres, l’Arménie est mentionnée parmi les Puissances Alliées. L’Etat Arménien est ainsi reconnu « de jure » le 11 mai 1920, les délégués turcs, convoqués par la Conférence pour recevoir les « conditions de Paix », voient les Représentants de l’Etat Arménien siéger parmi ceux des Etats Alliés.

10 – Selon l’Article 88 du Traité de Sèvres ou la Turquie déclare reconnaître, comme l'ont déjà fait les Puissances Alliées, l'Arménie comme un Etat libre et indépendant.

11 – Selon la Sentence arbitrale du Président Woodrow Wilson du 22 novembre 1920, traçant les frontières de l’Arménie Occidentale.

12 – Selon la Conférence de Londres du Conseil Suprême en mars 1921, reconnaissant au peuple Arménien autochtone de l’Arménie Occidentale le droit à la constitution d’un « Home » Foyer National indépendant.

13 – Selon la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, Résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1960[2].

14 – Selon la Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones adoptée par 144 Etats le 13 septembre 2007 dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies.


 Par ailleurs, devant cette avalanche de reconnaissance internationale, seul le Parlement européen a nié le 18 juin 1987 par l’article 2 de la Résolution sur une solution politique de la Question Arménienne[3],  les droits imprescriptibles des Arméniens d’Arménie Occidentale en adoptant la formule suivante « souligne avec force que la reconnaissance de ces événements historiques en tant que génocide ne peut donner lieu à aucune revendication d'ordre politique, juridique ou matérielle à l'adresse de la Turquie d'aujourd'hui; ».

 Pire, La Turquie et la République Arménienne du Caucase ont essayé au mépris total des droits des Arméniens d’Arménie Occidentale de régler définitivement la Question Arménienne en signant des Protocoles[4] rendus publics le 1er septembre 2009[5].

 Depuis s’appuyant sur,

a) La déclaration officielle du Conseil National des Arméniens d'Arménie Occidentale (adoptée le 17 Décembre 2004)[6] et sur la déclaration sur les « Droits des Arméniens d'Arménie Occidentale » (adoptée le 20 Janvier 2007)[7].

b) La création d’un gouvernement de l'Arménie Occidentale en exil (adoptée le 4 Février 2011)[8] et sur les décisions correspondantes à la structuration de l'Etat (adoptées le 2 Mars 2011).

c) La décision de formation de l'Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale lors du 5ème Congrès National des Arméniens d’Arménie Occidentale (adoptée le 30 Novembre 2012) [9].

Déclarent que, est contraire à toute morale et à tout droit de reconnaître aux gouvernements turcs, une prime pour le Génocide des Arméniens de 1894 à  1923, qui a bouleversé le rapport des nationalités en Arménie Occidentale.

Ne pouvant aujourd’hui opposer aux droits légitimes des Arméniens d'Arménie  Occidentale, leur nombre réduit et l'occupation de leurs terres et territoire, suite aux persécutions, exterminations et spoliations par les gouvernements successifs de la Turquie.

La juridiction de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale s'étend sur le territoire d’Etat de droit (de jure) aujourd’hui occupé de l’Arménie Occidentale et des provinces reconnues comme arméniennes (de facto), en tenant compte:

a) de la frontière entre l’Arménie Occidentale et la Turquie selon la Sentence arbitrale du 28ème Président des Etats-Unis, Woodrow Wilson (le 22 Novembre 1920).

b) de l’Arménie historique, comprenant l'Arménie Occidentale indépendante et la Cilicie arménienne, selon "la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux », Résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale de l’ONU en date du 14 décembre 1960.

c) en tant que Nation autochtone, les Arméniens de l'Arménie Occidentale souverains ont des droits historiques, généalogiques, culturelles, politiques, imprescriptibles et indéniables, selon la Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones adoptée par l'ONU le 13 Septembre 2007).

La juridiction s'applique sur les territoires et les provinces précisés ci-dessous,

1. Wan

2. Bitlis

3. Erzurum (Garin)

4. Trabzon (Hamshen)

5. Sivas (Sebastia)

6. Diyarbakir (Dikranagert)

7. Kharput (Kharberd)

8. Cilicie (y compris Césarée, Marash, Adana, Marache, Aintap, Antioche)

9. Kars (et Surmalu)

10. Javakheti,

11. Nakhitchevan

 Le 24 mai 2013 a donc débuté le processus d'enregistrement sur le site Internet,  des compatriotes d’Arménie Occidentale ainsi que les organisations non gouvernementales et les associations patriotiques sur la liste électorale pour participer aux élections des députés de l'Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale.

Sont citoyens de l’Arménie Occidentale (Patrie) tous ceux qui peuvent prouver qu’ils ont pour origine la Patrie (l’Arménie Occidentale), soit de naissance même après plusieurs générations, en justifiant de sa filiation par rapport, au moins, à un de ses parents (lien génétique direct).

  Ensuite, le 1er Juin 2013, débuta le processus d’enregistrement des candidats (es) qui envisagent d’être élus députés de l'Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale par voie de pétition citoyenne, sur la base des formulaires  spécifiques, précisant les conditions d’enregistrement.

L'enregistrement sur la liste des candidats a eu lieu  du 01 Octobre 2013 au 22 Octobre 2013 à 24h00 sur le site Web.

Les élections ont débuté le 22 Novembre 2013 à 00h00 heure de Garin jusqu’au 1er Décembre 2013 à 00h00 (sur le site Web de la Commission électorale centrale ou par écrit).

Les résultats des élections approuvés par la Commission électorale centrale seront publiés le 17 décembre 2013.

La formation d’une Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale fait partie des mécanismes fondateur de l'État, y compris le projet de Statuts, qui confirme la date de la première session de l'Assemblée Parlementaire d’Arménie Occidentale.

 Suite aux votes[10], le groupe des députés[11] élus correspondant à 64 candidats qui pourront siéger pour une durée de 5 ans  devront être approuvés définitivement par le Conseil National d'Arménie Occidentale, organe suprême de l’État d’Arménie Occidentale.

__________________________________

Источник: ОФициальный сайт Национального Совета и Правительства Западной Армении

Категория: - Западная Армения | Просмотров: 1211 | Добавил: admin | Теги: Россия Москва, Карабах, Сирия, кавказ, Амшенка, Армения Ереван, церковь, Диаспора Геноцид, ARMINFOCENTER, АрмИнфоЦентр | Рейтинг: 5.0/1
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