 АРМИНФОЦЕНТР: Национальный Совет Западной Армении,
Правительство Западной Армении в изгнании и Специальная Комиссия по
формированию Национального Собрания (Парламента) Западной Армении, взяв
на себя ответственность за формирование и создание государственных
институтов Западной Армении, приняли историческое и судьбоносное решение для
всего армянского народа – приступили к формированию Национального Собрания
(Парламента) Западной Армении.
Публикуем Декларацию «О формировании
Национального Собрания (Парламента) Западной Армении» на французском языке. DECLARATION OFFICIELLE Sur la formation d’une Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale Paris, le 24 mai 2013
Chers
compatriotes Le Conseil National d’Arménie Occidentale, le gouvernement en exil d’Arménie Occidentale ainsi que la Commission spéciale chargée de travailler sur la formation de
l'Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie
Occidentale sur la base de la formation et du développement des structures d’Etat d'Arménie Occidentale, la protection de l'existence et de l'identité des Arméniens, avec la responsabilité de l’émergence et de la
restructuration d’un Etat d'Arménie Occidentale, Déclarent, • Former une Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale, qui réalisera l'unification nationale des forces arméniennes. • Appeller à examiner la question arménienne dans le cadre de la
résolution des revendications arméniennes, de l'unité
nationale et des droits imprescriptibles des Arméniens • Adopter une
résolution, le peuple arménien est souverain et vivra dans l'avenir dans le cadre d’un Etat Arménien unitaire et indépendant. S’appuyant sur, a) La déclaration officielle du Conseil National des Arméniens d'Arménie Occidentale
(adoptée le 17 Décembre 2004) et sur la déclaration sur les
« Droits des Arméniens d'Arménie Occidentale » (adoptée le 20 Janvier 2007). b) La création d’un gouvernement de l'Arménie Occidentale en exil (adoptée le
4 Février 2011)
et sur les décisions correspondantes à la structuration de l'Etat (adoptées le 2
Mars 2011). c) La décision de formation de l'Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale lors du 5ème Congrès
National des Arméniens d’Arménie Occidentale (adoptée le 30 Novembre 2012). Déclarent que, Etant contraire à toute morale et à tout droit de reconnaître aux
gouvernements turcs, une prime pour le Génocide des Arméniens de 1894 à 1923,
qui a bouleversé le rapport des nationalités en Arménie Occidentale. Ne pouvant aujourd’hui opposer aux droits légitimes des Arméniens d'Arménie
Occidentale, leur nombre réduit et l'occupation de leurs terres et territoire,
suite aux persécutions, exterminations et spoliations par les gouvernements
successifs de la Turquie. La juridiction de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale s'étend
sur le territoire d’Etat de droit (de jure) aujourd’hui occupé de l’Arménie
Occidentale et des provinces reconnues comme arméniennes (de facto), en tenant compte: a) de la frontière entre l’Arménie Occidentale et la Turquie selon la Sentence
arbitrale du 28ème Président des Etats-Unis, Woodrow Wilson (le 22
Novembre 1920). b) de l’Arménie historique, comprenant l'Arménie Occidentale indépendante et
la Cilicie arménienne, selon "la Déclaration sur l’octroi de
l’indépendance aux pays et peuples coloniaux », Résolution 1514 (XV)
de l'Assemblée générale de l’ONU en date du 14
décembre 1960. c) en tant que Nation autochtone, les Arméniens de l'Arménie Occidentale
souverains ont des droits historiques, généalogiques, culturelles, politiques, imprescriptibles
et indéniables, selon la Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones adoptée
par l'ONU le 13 Septembre 2007). La juridiction s'applique sur les territoires et les provinces précisés
ci-dessous, 1. Wan 2. Bitlis 3. Erzurum (Garin) 4. Trabzon (Hamshen) 5. Sivas (Sebastia) 6. Diyarbakir (Dikranagert) 7. Kharput (Kharberd) 8. Cilicie (y compris Césarée, Marash, Adana, Marache, Aintap, Antioche) 9. Kars (et Surmalu) 10. Javakheti, 11. Nakhitchevan S’appuyant sur les documents mentionnés ci-dessus ainsi que toutes les
dispositions, le Conseil National d'Arménie Occidentale, le gouvernement en
exil de l'Arménie Occidentale et la Commission spéciale
de l'Assemblée Nationale (Parlement d’Arménie Occidentale), Déclarent: Former une Commission électorale centrale de l'Assemblée Nationale (Parlement)
d’Arménie Occidentale chargée d'organiser et de mener l'ensemble du processus
électoral. (Voir le site Web de la Commission électorale centrale pour l'Assemblée Nationale
(Parlement) d'Arménie Occidentale, http://www.western-armenia-election.org): Inscription des citoyens Sont citoyens de l’Arménie Occidentale (Patrie) tous ceux qui peuvent
prouver qu’ils ont pour origine la Patrie (l’Arménie Occidentale), soit de
naissance même après plusieurs générations, en justifiant de sa filiation
par rapport, au moins, à un de ses parents (lien génétique direct). 1) Le 24 mai 2013, débute le processus d'enregistrement des compatriotes
d’Arménie Occidentale ainsi que les organisations non gouvernementales et les
associations patriotiques sur la liste électorale pour participer aux élections
des députés de l'Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale, 2) Les citoyens d'Arménie Occidentale qui souhaitant participer aux
élections, doivent s’inscrire sur les sites suivants, http://www.western-armenia-election.org/votes/Enregistrement2013-fr-arm.php Inscription des candidats (es) pour l’élection des
députés 1) Le 1er Juin 2013, débute le processus d’enregistrement des candidats
(es) qui envisagent d’être élus députés de l'Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale par voie de pétition
citoyenne, sur la base des formulaires spécifiques, (voir les liens ci-dessous). 2) L’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale est composée
de citoyens de l'Arménie Occidentale. Demander un passeport d’Arménie
Occidentale est obligatoire pour un candidat pour l’élection des députés du
Parlement. 3) L'enregistrement des candidats se fera du 01 Octobre 2013 au 22 Octobre 2013
à 24h00 sur le site Web: http://www.western-armenia-election.org/votes/Candidature2013-fr-arm-en-ru.php 4) Les élections auront lieu du 22 Novembre 2013 au 1er Décembre
2013 à 00h00 (sur le site Web de la Commission électorale centrale ou par
écrit). 5) Les résultats des
élections approuvés par la Commission électorale centrale seront publiés le 17
décembre 2013. 6) Le (la) candidats (es) doit présenter au moins 100 signatures de
citoyens de l'Arménie Occidentale dûment inscrits. 7) Le (la) candidats (es)
doit soumettre un CV et une brève lettre sur papier libre. (Conformément au
dossier de candidature). 8) Les candidats (es) aux élections des députés de l’Assemblée Nationale (Parlement)
d’Arménie Occidentale devront s’inscrire sur les sites suivants: http://www.western-armenia-election.org/ http://www.western-armenia-election.org/Consultation-Electorale/2013/Teqnadzouneri_timoume-2013.pdf http://www.western-armenia-election.org/Consultation-Electorale/2013/Requete_de_candidature-2013.pdf Assurent que, Les candidats (es) pour l’élection des députés de l’Assemblée nationale (Parlement)
d’Arménie Occidentale qui ont officiellement reconnu les déclarations
fondatrices et les documents du Conseil National d'Arménie Occidentale et du
gouvernement d'Arménie Occidentale en exil peuvent s’inscrire ou vouloir
représenter au nom d’organisations patriotiques, d’organisations non
gouvernementales et d’associations devant le Conseil National d'Arménie Occidentale
et du gouvernement en exil d’Arménie Occidentale. La formation d’une Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale fait
partie des mécanismes fondateur de notre Etat, y compris le projet de Statuts,
qui confirme la date de la première session de l'Assemblée Nationale (Parlement)
d’Arménie Occidentale, suite aux votes, le groupe des députés, des
organisations patriotiques, des associations et des organisations non gouvernementales
impliqués qui pourront siéger devront être approuvés par le Conseil National
d'Arménie Occidentale. Appellent le Peuple Arménien, A protéger et à établir les droits souverains et imprescriptibles dont
l’une des phases les plus importantes est la constitution de l'Assemblée Nationale
(Parlement) d’Arménie Occidentale, en participant activement à ces élections de
cette façon il est proposer aux citoyens d'Arménie Occidentale une occasion
unique et de participer à de grands développements internes: Le Président du Conseil National d'Arménie Occidentale Armenag APRAHAMIAN Le Premier ministre du gouvernement en exil d'Arménie Occidentale Tigran PASHABEZYAN Responsable de la Commission Spéciale chargée de la formation de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale Armen TER-SARKISSIAN
|
