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Главная » 2013 » Июнь » 7 » DECLARATION OFFICIELLE Sur la formation d’une Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale
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DECLARATION OFFICIELLE Sur la formation d’une Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale

АРМИНФОЦЕНТР: Национальный Совет Западной Армении, Правительство Западной Армении в изгнании и Специальная Комиссия по формированию Национального Собрания (Парламента) Западной Армении, взяв на себя ответственность за формирование и создание государственных институтов Западной Армении, приняли историческое и судьбоносное решение для всего армянского народа – приступили к формированию Национального Собрания (Парламента) Западной Армении.

Публикуем Декларацию «О формировании Национального Собрания (Парламента) Западной Армении» на  французском языке.

DECLARATION OFFICIELLE

Sur la formation d’une Assemblée Nationale (Parlement) 

d’Arménie Occidentale 

Paris, le 24 mai 2013

 Chers compatriotes

 Le Conseil National dArménie Occidentale, le gouvernement en exil d’Arménie Occidentale ainsi que la Commission spéciale chargée de travailler sur la formation de l'Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale sur la base de la formation et du développement des structures d’Etat d'Arménie Occidentale, la protection de l'existence et de l'identité des Arméniens, avec la responsabilité de l’émergence et de la restructuration d’un Etat d'Arménie Occidentale,

 Déclarent,

Former une Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale, qui réalisera l'unification nationale des forces arméniennes.

Appeller à examiner la question arménienne dans le cadre de la résolution des revendications arméniennes, de l'unité nationale et des droits imprescriptibles des Arméniens

• Adopter une résolution, le peuple arménien est souverain et vivra dans l'avenir dans le cadre d’un Etat ​​Arménien unitaire et indépendant.

 S’appuyant sur,

a) La déclaration officielle du Conseil National des Arméniens d'Arménie Occidentale (adoptée le 17 Décembre 2004)[1] et sur la déclaration sur les « Droits des Arméniens d'Arménie Occidentale » (adoptée le 20 Janvier 2007)[2].

b) La création d’un gouvernement de l'Arménie Occidentale en exil (adoptée le 4 Février 2011)[3] et sur les décisions correspondantes à la structuration de l'Etat (adoptées le 2 Mars 2011).

c) La décision de formation de l'Assemblée Nationale (Parlement)  d’Arménie Occidentale lors du 5ème Congrès National des Arméniens d’Arménie Occidentale (adoptée le 30 Novembre 2012)[4].

 Déclarent que,

Etant contraire à toute morale et à tout droit de reconnaître aux gouvernements turcs, une prime pour le Génocide des Arméniens de 1894 à 1923, qui a bouleversé le rapport des nationalités en Arménie Occidentale.

Ne pouvant aujourd’hui opposer aux droits légitimes des Arméniens d'Arménie Occidentale, leur nombre réduit et l'occupation de leurs terres et territoire, suite aux persécutions, exterminations et spoliations par les gouvernements successifs de la Turquie.

La juridiction de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale s'étend sur le territoire d’Etat de droit (de jure) aujourd’hui occupé de l’Arménie Occidentale et des provinces reconnues comme arméniennes (de facto), en tenant compte:

a) de la frontière entre l’Arménie Occidentale et la Turquie selon la Sentence arbitrale du 28ème Président des Etats-Unis, Woodrow Wilson (le 22 Novembre 1920)[5].

b) de l’Arménie historique, comprenant l'Arménie Occidentale indépendante et la Cilicie arménienne, selon "la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux », Résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale de l’ONU en date du 14 décembre 1960[6].

c) en tant que Nation autochtone, les Arméniens de l'Arménie Occidentale souverains ont des droits historiques, généalogiques, culturelles, politiques, imprescriptibles et indéniables, selon la Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones adoptée par l'ONU le 13 Septembre 2007)[7].

 La juridiction s'applique sur les territoires et les provinces précisés ci-dessous,

1. Wan

2. Bitlis

3. Erzurum (Garin)

4. Trabzon (Hamshen)

5. Sivas (Sebastia)

6. Diyarbakir (Dikranagert)

7. Kharput (Kharberd)

8. Cilicie (y compris Césarée, Marash, Adana, Marache, Aintap, Antioche)

9. Kars (et Surmalu)

10. Javakheti,

11. Nakhitchevan

 S’appuyant sur les documents mentionnés ci-dessus ainsi que toutes les dispositions, le Conseil National d'Arménie Occidentale, le gouvernement en exil de l'Arménie Occidentale et la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale (Parlement d’Arménie Occidentale),

 Déclarent:

Former une Commission électorale centrale de l'Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale chargée d'organiser et de mener l'ensemble du processus électoral.

(Voir le site Web de la Commission électorale centrale pour l'Assemblée Nationale (Parlement) d'Arménie Occidentale, http://www.western-armenia-election.org):

 Inscription des citoyens

Sont citoyens de l’Arménie Occidentale (Patrie) tous ceux qui peuvent prouver qu’ils ont pour origine la Patrie (l’Arménie Occidentale), soit de naissance même après plusieurs générations, en justifiant de sa filiation par rapport, au moins, à un de ses parents (lien génétique direct).

1) Le 24 mai 2013, débute le processus d'enregistrement des compatriotes d’Arménie Occidentale ainsi que les organisations non gouvernementales et les associations patriotiques sur la liste électorale pour participer aux élections des députés de l'Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale,

2) Les citoyens d'Arménie Occidentale qui souhaitant participer aux élections, doivent s’inscrire sur les sites suivants,

http://www.western-armenia-election.org/votes/Enregistrement2013-fr-arm.php

 Inscription des candidats (es) pour l’élection des députés

1) Le 1er Juin 2013, débute le processus d’enregistrement des candidats (es) qui envisagent d’être élus députés de l'Assemblée Nationale (Parlement)  d’Arménie Occidentale par voie de pétition citoyenne, sur la base des formulaires spécifiques, (voir les liens ci-dessous).

2) L’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale est composée de citoyens de l'Arménie Occidentale. Demander un passeport d’Arménie Occidentale est obligatoire pour un candidat pour l’élection des députés du Parlement.

3) L'enregistrement des candidats se fera du 01 Octobre 2013 au 22 Octobre 2013 à 24h00 sur le site Web:

http://www.western-armenia-election.org/votes/Candidature2013-fr-arm-en-ru.php

4) Les élections auront lieu du 22 Novembre 2013 au 1er Décembre 2013 à 00h00 (sur le site Web de la Commission électorale centrale ou par écrit).

5) Les résultats des élections approuvés par la Commission électorale centrale seront publiés le 17 décembre 2013.

6) Le (la) candidats (es) doit présenter au moins 100 signatures de citoyens de l'Arménie Occidentale dûment inscrits.

7) Le (la) candidats (es) doit soumettre un CV et une brève lettre sur papier libre. (Conformément au dossier de candidature).

8) Les candidats (es) aux élections des députés de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale devront s’inscrire sur les sites suivants:

http://www.western-armenia-election.org/

http://www.western-armenia-election.org/Consultation-Electorale/2013/Teqnadzouneri_timoume-2013.pdf

http://www.western-armenia-election.org/Consultation-Electorale/2013/Requete_de_candidature-2013.pdf

 Assurent que,

Les candidats (es) pour l’élection des députés de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale qui ont officiellement reconnu les déclarations fondatrices et les documents du Conseil National d'Arménie Occidentale et du gouvernement d'Arménie Occidentale en exil peuvent s’inscrire ou vouloir représenter au nom d’organisations patriotiques, d’organisations non gouvernementales et d’associations devant le Conseil National d'Arménie Occidentale et du gouvernement en exil d’Arménie Occidentale.

 La formation d’une Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale fait partie des mécanismes fondateur de notre Etat, y compris le projet de Statuts, qui confirme la date de la première session de l'Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale, suite aux votes, le groupe des députés, des organisations patriotiques, des associations et des organisations non gouvernementales impliqués qui pourront siéger devront être approuvés par le Conseil National d'Arménie Occidentale.

 Appellent le Peuple Arménien,

A protéger et à établir les droits souverains et imprescriptibles dont l’une des phases les plus importantes est la constitution de l'Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale, en participant activement à ces élections de cette façon il est proposer aux citoyens d'Arménie Occidentale une occasion unique et de participer à de grands développements internes:

 Le Président du Conseil National d'Arménie Occidentale

Armenag APRAHAMIAN

Le Premier ministre du gouvernement en exil d'Arménie Occidentale

Tigran PASHABEZYAN

 Responsable de la Commission Spéciale chargée de la formation de

l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale

Armen TER-SARKISSIAN

Категория: - - Паспорт гражданина | Просмотров: 1285 | Добавил: admin | Теги: парламент, Диаспора, Арарат, Карабах, геноцид, церковь, ARMINFOCENTER, АрмИнфоЦентр, армения, Ереван | Рейтинг: 5.0/1
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