АРМИНФОЦЕНТР: Заявление Председателя Национального Совета Западной Армении Арменака Абрамяна в связи с принятием Парламентом - Национальным Собранием и Сенатом Франции законопроекта о криминализации отрицания геноцида армян на территории Западной Армении  Османской Турции. (на французском языке)
Paris, le 29 janvier 2012
Chers compatriotes,
Certains me disent, que toute vérité n’est pas bonne à dire, et d’autres, font circuler des missives pour exhorter les sénateurs et députés à ne pas transmettre de saisine à la Cour Constitutionnelle française.
Avant de vouloir dénoncer les manœuvres de la Turquie ou d’accuser des sénateurs et des députés français de certaines obstinations, il serait bien plus honnête d’expliquer aux Arméniens ce qu’il se passe exactement.
Parce que dans cette procédure, c’est bien d’eux qu’il s’agit, il s’agit du peuple arménien, celui représenté par les rescapés et les descendants des rescapés du génocide. Ce peuple qui était seul dans la rue, le jour du 23 janvier 2012, alors que la loi en question est destinée à pénaliser la négation de tous les génocides. 
Je soulève aussi la question des  « historiens arméniens » qui ont brillé par leurs absences, mis à part la présence de M. Ternon qui s’est retrouvé seul « au feu »,  pas un «historien» distingué qui durant 100 ans ont eu toute liberté de falsifier notre histoire, n’est intervenu pour défendre la proposition de loi.
Alors, chers compatriotes, cette victoire est la  otre, et vous étiez tous là, à chanter «Zartnil Lao», l’hymne du Conseil National d’Arménie Occidentale.
Cette victoire est la votre et vous êtes en droit de savoir exactement ce qu’il se passe :
I/ En quoi consiste le génocide du Peuple Arménien (Hay) ?
Les Hays (communément appelés les Arméniens) représentent un peuple homogène et autochtone, vivant sur le plateau  arménien, depuis plusieurs milliers d’années, son histoire est formalisée dans les plus anciens livres, la Bible et par le grand historien Mar Abas Catina.
Le Plateau arménien appelé Hayasdan par les Hays est passé sous l’égide de trois 
Empires, l’Empire russe, l’Empire turc et l’Empire perse.
Lorsque  au sein des gouvernements de l’Empire turc se  retrouvèrent  au pouvoir la caste des Deunmehs, « Ottomans non turcs d’origine, convertis à l’islamisme, membres 
d’obédience pratiquant des rites initiatiques et donc ésotériques », les Hays (Arméniens) 
d’Arménie Occidentale, durent subir toutes les souffrances et toutes les atrocités 
selon les objectifs suivants ;
1/ L’Extermination physique des Arméniens d’Arménie Occidentale et de leur descendance.
2/ La spoliation de leurs terres, territoires et ressources.
3/ La confiscation de leurs biens matériels, immatériels et spirituels.
4/ La négation de l’existence des Arméniens d’Arménie Occidentale, la négation de leur
histoire, la négation de leurs droits et la négation du génocide des Arméniens.
5/ Mais un autre aspect du génocide des Arméniens vient de faire son apparition depuis
peu et qui se trouve devant nous aujourd’hui, la falsification, l’élimination, le retraitement  ou la révision  ci-possible de tous faits historiques précis, reconnus par 2 une convention internationale ou par une juridiction nationale ou internationale au terme de débats contradictoires.
2/ Les puissances mondiales ont-elles dénoncé la destruction systématique du Peuple 
Arménien (Hay) ?
Dés  le début du plan de destruction du peuple  arménien  (Hay) en 1894, les grandes 
puissances y compris la France, ont dénoncés par des documents officiels qui sont en notre possession, un plan systématique d’anéantissement du peuple arménien (Hay). 
L’acte final de l’extermination physique du peuple arménien se trouve être le traité de Lausanne en 1923, là ou il n’est absolument plus  question de justice en direction du peuple arménien d’Arménie Occidentale.
Et pourtant ; je considère et je me permets de le dire, comme insatisfaisante la Loi n°2001-70 du 29 janvier 2001 qui par un article unique déclare «que la  France reconnait le génocide arménien de 1915», Albert Camus nous le rappelle, en disant :
«Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde»
Préciser, que le crime des crimes, le crime de génocide est arménien, qualifier le 
génocide d’ «arménien», alors que ce sont les Arméniens, les victimes, est un raccourci sémantique, non pas que je nie le crime de génocide en direction de mon peuple, mais dans ce cadre précisément le crime de génocide n’est pas arménien. Il suffisait de s’appuyer sur la première proposition de loi du 13 mai 1998, relative à la reconnaissance du génocide du Peuple Arménien, n°893.

Ensuite, de préciser  l’année 1915, qui minimise encore les faits, alors que pour nous, victimes du plan d’extermination, le crime de génocide du peuple arménien a fait l’objet de récidive, avec un point culminant entre les années 1915 et 1918, récidive qui n’a pas besoin d’être démontrée et qui  prouve par les faits, l’intentionnalité du crime d’extermination.
La récidive est décrite dans les archives diplomatiques françaises et soulevée par le
candidat à la Présidentiel Monsieur Nicolas Sarkozy dans une lettre le 20 avril 2007,
précisant les massacres de Sassoun en 1894, ce qui établit le crime de génocide perpétré par trois gouvernements successifs jusqu’à l’acte final signé à Lausanne en 1923 démontrant par les faits, l’acte d’intentionnalité génocidaire d’une nation par un Etat nommé «Turquie», dans l’immédiat je précise d’un Etat et non pas d’une république.
http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2012/Le_Droit_Positif-InterventionHumanite_et_Droits_de_l_Homme-Rapport-16.01.2012.pdf
Alors, pour quoi la France qui a possession de tous ces documents n’a pas reconnu les 
faits du génocide dans toute son ampleur, et bien nous avons trouvé la réponse stipulée 
dans  d'un rapport "Document n° 2855 mis en distribution le 15 janvier 2001 à l'Assemblée Nationale" dont le rédacteur est l’honorable député Monsieur François Rochebloine, l’objet d’un compromis politique entre des rapporteurs de la communauté, qui n’ont aucune légitimité et des parlementaires.
Je cite, "(...) Certes la formulation du dispositif "la France reconnaît publiquement le génocide 
arménien de 1915" a un caractère déclaratif puisqu'aucune sanction n'est prévue en cas de négation du génocide arménien. Selon MM. Govciyan et Képénékian, le dispositif 
de ce texte démontre l'existence d'une volonté politique plus que juridique d'accomplir un devoir de mémoire. Son caractère déclaratif satisfait la communauté arménienne de France qui n'a pas l'intention de s'en prévaloir pour obtenir des réparations en France. 
(...)"
Et pourtant, les Arméniens n’ont jamais voulu que la reconnaissance du crime de génocide par une loi-déclarative « dite  non normative » soit en plus qualifiée de loi mémorielle, issue d’une volonté politique, qui ne nous satisfait aucunement, c’est fortement injuste, insultante et hypocrite, nous n’avons jamais voulu que la 3
reconnaissance du crime de génocide du peuple arménien fasse l’objet d’une loi mémorielle mais bien une  volonté de reconnaissance qui a un facteur de justice en direction du peuple arménien.
http://www.conseilconstitutionnel.fr/conseilconstitutionnel/root/bank/dowload/2005512DCdoc1.pdf  
(Le lien a été bloqué ce jour) 
En plus, je tiens à signaler ici que cette loi-déclarative « dite non normative »  ne tient pas compte de la réalité de l’ampleur du crime de génocide vécu par le peuple arménien.
http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2011/Mesdames-&-Messieurs-les-Elus-Marseille-29.06.2011.pdf
Ce qui signifierait qu’il aurait fallu faire des concessions, des tractations pour que la France reconnaisse « un génocide arménien (fait par les Arméniens) en 1915, avec son anniversaire » ?
La véritable insulte se trouve dans cette manipulation historique et la minimisation des 
faits. Depuis le génocide des Arméniens fait l’objet d’un marchandage continuel, «pénalisation du négationnisme ou liberté d’expression».
3/ Les puissances mondiales ont-elles décidés de constituer d’un tribunal international compétent pour juger lesdits massacres?
Tout à fait, dés le 24 mai 1915, les puissances ont prévenu les membres du gouvernement de la Turquie, par une déclaration officielle :
Je cite, la Déclaration de la Triple-Entente du 24 mai 1915 tenant pour responsable le gouvernement turc des massacres commis par la Turquie en Arménie, de part sa philosophie, déclarait :
En présence de ces nouveaux crimes de la Turquie contre l’Humanité et la Civilisation, les gouvernements alliés font savoir publiquement à la Sublime-Porte qu’ils tiendront 
personnellement responsables desdits crimes tous les membres du gouvernement ottoman ainsi que ceux de ses agents qui se trouveraient impliqués dans de pareils massacres.
[…] En présence de ces nouveaux crimes de la Turquie contre l’Humanité et la Civilisation […] Le mot « nouveaux » a une importance qu’il ne faut surtout pas négliger.
En conséquence de cette déclaration et face à l’histoire, notre Conseil a officiellement déclaré en une phrase que :
« Le peuple Arménien a été victime d’un génocide de 1894  à 1923 perpétré par les 
gouvernements successifs turcs en Arménie Occidentale. »
http://www.haybachdban.org/Armenie-Occidentale/Departement-Justice/Genocide-des-Armeniens/Rapport-2-sur-leNegationnisme-et-la-Falsification-des-Droits-legitimes-des-Armeniens.pdf
Au moment de l’armistice de Moudros, le 30 octobre 1918, les puissances ont réagis dans les articles 16 et 24.
Le procès des Unionistes fin 1918 et début 1919, avait pour  objectifs de juger les responsables de ces crimes soit à cause de leur participation dans le Gouvernement turc pendant la guerre, soit à cause du rôle important qu'ils  jouaient dans le Comité d'Union et Progrès pendant la même période, du massacre des Arméniens, un acte 
clairement, contraire aux lois et coutumes  de la guerre.
http://www.western-armenia.eu/archivesnationales/Genocide/1919/Liste_des_personnes_designees_par_les_puissances_alliees-1919.pdf
4/ Ce procès international a-t-il eu lieu ?
Ce procès, national et international, a eu lieu, dans le cadre d’une cour martiale  et les verdicts sont tombés Talaat, Enver, Djemal, le Dr Nazim et le Dr Bahaeddin sont condamnés à mort par contumace (sans la présence des accusés).

4 En l’absence des accusés,  l’article 230 du traité de Sèvres (10 août 1920)  nous rappelle que:
Article 230 Le Gouvernement ottoman s’engage à livrer aux Puissances alliées les personnes 
réclamées par celles-ci comme responsables des massacres qui, au cours de l’état de guerre, ont été commis sur tout territoire faisant, au 1 er août 1914, partie de l’Empire ottoman.
Les Puissances alliées se réservent le droit de désigner le tribunal qui sera chargé de juger les personnes ainsi accusées, et le Gouvernement ottoman s’engage à reconnaître ce Tribunal.
Dans le cas où la Société des Nations aurait constitué en temps utile un tribunal compétent pour juger lesdits massacres, les Puissances alliées se réservent le droit de déférer lesdits accusés devant ce tribunal et le Gouvernement ottoman s’engage également à reconnaître ce tribunal.
Même si le traité de Sèvres n’a pas fait l’objet d’une ratification par la Turquie (reste à vérifier), il a été signé par  – l’Angleterre (sir George Graham, ministre à Paris, M. M. 
Perley, Fisher, Blankenberger et Hitzell); la France (MM. Millerand, François-Marsal, Jules Cambon et Paléologue); l’Italie (le comte Bonin-Longare, le général Marietti, MM.Vanutelli-Rey, Carlovalli et Bella Abbadessa);  le Japon (M. Matsui); l’Arménie (M. Haromian); la Belgique (MM.Van den Heuven et Rollin-Jacquemyns) ; la Grèce (MM.Venizelos et Athos Romanos) ; la Pologne (le comte Zamoïsld, ministre à Paris, et  M. Pils, délégué polonais à la Conférence de la paix); le Portugal (M. Alfonso Costa); la Roumanie (le prince Ghika) ; la Tchéco- Slovaquie (M. Osuski).
Depuis le traité de Sèvres n’a fait l’objet que d’application ciblée en fonction des 
intérêts des puissances.
5/ Quelles sont les conséquences politiques de la falsification du génocide des Arméniens (Hays)?
Les conséquences sont catastrophiques, a-t-elle point que même la République 
arménienne envisage de célébrer le 100ème
 anniversaire d’un génocide, c’est n’importe quoi, jamais les juifs ne célèbrent l’anniversaire de l’Holocauste, le crime est imprescriptible et il ne faut surtout pas célébrer son anniversaire, on banalise le crime de génocide et  c’est la République arménienne qui donne l’exemple, c’est affreux !
6/ Le système législatif du "Boomerang" ou les trois épisodes législatifs jusqu'à la ratification d'une Loi en France.
Quelles sont les conséquences de la falsification de la vérité historique dans le cadre d’une saisine du Conseil Constitutionnel ?
Depuis l’adoption de la loi Boyer, le 23 janvier 2012, certains députés et sénateurs  (ils devront être 60) envisageraient de faire une saisine du conseil constitutionnalité de la loi prétextant l’inconstitutionnalité de cette loi et par conséquent de la loi du 29 janvier 2001 sur « la reconnaissance par la France d’un génocide arménien de 1915 ».
Mais dans tous les cas, si  demain,  nous devions porter plainte pour négationnisme du génocide, l’avocat du défendeur pourrait saisir le conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité de la Loi.
C’est pourquoi, chers compatriotes, nous devons aller au bout du processus juridicolégislatif, le moment est venu, et il est de ma responsabilité de ne pas laisser au placard la question de la vérité historique. 

5 La loi adoptée le 23 janvier 2012 doit être mis en application devant la cour constitutionnelle  MAINTENANT, afin que le processus juridique  concernant la pénalisation de la négation du génocide des Arméniens soit complet et total.
Nous devons être courageux, s’il y a, comme certains voudraient le faire croire un litige 
quelconque concernant la réalité historique  sur la destruction systématique des Arméniens d’Arménie Occidentale relativement à la Déclaration de Madame Alliot-Marie «au titre de l’article premier, paragraphe 4, de la décision-cadre» :
« La France déclare, conformément à l’article  1er paragraphe 4, qu’elle ne rendra punissables la négation ou la banalisation grossière des crimes visés au paragraphe 1 
pt. c/ et/ou d/, que si ces crimes ont été établis par une décision définitive rendue par une juridiction internationale ». 
Et bien ! Je demande aux députés et sénateurs de nous en faire la démonstration devant la Cour Constitutionnelle.
Il n’est absolument pas question pour nous de fléchir devant l’immoralité, l’insulte qui voudrait nous faire croire que dans le fond cette victoire ferait l’objet d’un compromis politique entre certains membres arrivistes de la communauté, certaines personnalités au pouvoir exécutif et certaines personnalités au pouvoir législatif.
Et que les parlements auraient violés la Constitution française, ou pour tout autre prétexte invoqué !
La question de la reconnaissance du génocide des Arméniens et de la pénalisation de sa négation doit être une victoire sans l’ombre d’un doute ou elle ne le sera pas !
Il en va de l’Honneur de l’Arménie Occidentale, il en va de l’Honneur de la France !
Les Arméniens d’Arménie Occidentale, rescapés et descendants des rescapés du génocide ne craignent pas la Vérité historique, faites !  Dans le cadre du 150ème anniversaire de l’Intervention d’Humanité de la France en Arménie Occidentale, allez au bout du processus législatif et juridique  de la France,  Mesdames et Messieurs les parlementaires !
(1) http://www.haybachdban.org/Armenie-Occidentale/cna/Resolution/Genocide-Discrimination.pdf
(2) http://www.haybachdban.org/Armenie-Occidentale/cna/Resolution/Commission-Ethique.pdf
(3) http://www.haybachdban.org/Armenie-Occidentale/cna/Resolution/Negationnisme-Revisionnisme.pdf
(4) http://www.haybachdban.org/Armenie-Occidentale/Departement-Justice/Genocide-des-Armeniens/Rapport-1-sur-le-negationnismedu-Genocide-des-Armeniens.pdf
(5) http://www.haybachdban.org/Armenie-Occidentale/Departement-Justice/Genocide-des-Armeniens/Rapport-2-sur-le-Negationnismeet-la-Falsification-des-Droits-legitimes-des-Armeniens.pdf
(6) http://www.haybachdban.org/Armenie-Occidentale/Departement-Justice/Genocide-des-Armeniens/Rapport-3-sur-le-Negationnismedu-Genocide-des-Armeniens.pdf
(7) http://www.haybachdban.org/Armenie-Occidentale/Departement-Interieur/Analyse/L-Attitude-des-Puissances-en-Armenieoccidentale-et-le-Droit-Humain.pdf
(8) http://www.haybachdban.org/Armenie-Occidentale/cna/hayrenik/Les-Armeniens-au-19eme-siecle.pdf
(9) http://www.haybachdban.org/Armenie-Occidentale/Departement-Interieur/Analyse/Armenite.pdf
Arménag APRAHAMIAN
Président du Conseil National d’Arménie Occidentale